Les transactions immobilières à Ottawa – qu’il s’agisse d’achat, de vente, de location ou de développement – exigent un suivi juridique rigoureux afin de protéger vos droits et de sécuriser votre investissement. Chez Sauvé Law, nos avocats spécialisés en droit immobilier à Ottawa vous offrent un accompagnement stratégique et précis à chaque étape de votre transaction résidentielle ou commerciale.

L’achat, la vente ou le développement d’un bien immobilier peut avoir un impact considérable sur votre avenir financier. Bénéficier des conseils d’un avocat de confiance garantit un processus fluide, réduit les risques et vous aide à prendre des décisions éclairées en toute sérénité.

Services juridiques immobiliers complets à Ottawa

Notre cabinet conseille ses clients sur l'ensemble des questions immobilières et d'aménagement du territoire. Nous vous accompagnons dans la compréhension des aspects juridiques, réglementaires et financiers liés à :

Immobilier résidentiel

• Achats, ventes et refinancements
• Examen des certificats de statut
• Rédaction et révision des contrats d'achat et de vente
• Transferts de titres, corrections de titres et conversions de titres vers le système des titres fonciers

Immobilier commercial

• Achats, ventes et refinancements commerciaux
• Location commerciale pour propriétaires et locataires
• Consolidation et questions complexes relatives aux titres de propriété commerciale

Financement et structuration immobilière

• accords de refinancement et de financement privé

Droit de l'aménagement du territoire et droit municipal

• Droits de passage et servitudes
• modifications du règlement de zonage
• Séparations, variations mineures et utilisations non conformes légales
• accords municipaux, notamment :
• Accords initiaux
• Accords de partage des coûts

• Accords de propriétaire/copropriété

Pourquoi faire appel aux avocats en droit immobilier du cabinet Sauvé Law à Ottawa ?

Chaque bien immobilier présente ses propres complexités : juridiques, structurelles, financières et réglementaires. Notre rôle est de veiller au bon déroulement de votre transaction tout en protégeant vos intérêts. Nous proposons :

• Des conseils juridiques clairs et pratiques à chaque étape
• Examen approfondi et préparation de la documentation
• Atténuation des risques pour les clients résidentiels et commerciaux
• Une approche réactive et personnalisée, adaptée à vos objectifs.

Que vous achetiez votre première maison, développiez votre portefeuille commercial ou gériez un projet de développement, Sauvé Law vous offre un soutien juridique fiable, appuyé par une vaste expérience du marché immobilier d'Ottawa.

Démarrez votre transaction immobilière en toute confiance

Le cabinet Sauvé Law s'engage à vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers avec clarté et sérénité.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation préliminaire avec l'un de nos avocats spécialisés en droit immobilier à Ottawa.

FAQ – Avocats en droit immobilier à Ottawa

1. Ai-je besoin d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour acheter une propriété à Ottawa ?

Oui. En Ontario, le recours à un avocat est obligatoire pour la conclusion d'une transaction immobilière. Les avocats spécialisés en droit immobilier à Ottawa veillent à ce que le titre de propriété soit correctement transféré, effectuent les vérifications nécessaires et gèrent les fonds de la transaction en toute sécurité.

2. Que fait un avocat en droit immobilier à Ottawa lors de la clôture d'une transaction ?

Votre avocat examine la promesse d'achat, effectue les recherches de titres de propriété, enregistre les documents électroniquement, gère les instructions hypothécaires et veille au bon transfert des fonds. Pour en savoir plus sur l'ensemble du processus, consultez notre page Droit immobilier et aménagement du territoire.

3. Combien de temps dure une transaction immobilière à Ottawa ?

La plupart des transactions immobilières résidentielles se concluent dans un délai de 30 à 90 jours après la signature de l'entente. Ces délais varient en fonction du financement, des questions de titres de propriété et des exigences municipales.

4. Un avocat peut-il aider en matière de zonage et d'aménagement à Ottawa ?

Oui. Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches de modification des règlements de zonage, de servitudes, de divisions de propriétés et d'ententes municipales. Consultez notre page Droit immobilier et aménagement du territoire pour plus de détails sur nos services d'aménagement.

5. Ai-je besoin d'un avocat pour refinancer ma propriété à Ottawa ?

Oui. Un refinancement nécessite la mise à jour des documents juridiques, l'enregistrement de l'hypothèque et une vérification du titre de propriété afin de protéger vos intérêts.